Le Centre d’Information sur le Bruit (CIDB) publie une fiche juridique sur « Le droit applicable contre le bruit en appartement en période de confinement ».
Extrait : “Si le confinement a pour effet de faire baisser l’intensité de toutes les sources de bruit dans l’environnement, il n’en va pas de même des bruits de comportement à l’intérieur des immeubles. Un rappel des règles de droit applicables s’impose pour faire que le respect de l’ordre sanitaire ne débouche pas sur des conflits de société.”
Rédigée par Maître Christophe Sanson, avocat de référence en nuisances sonores et pollution acoustique, au barreau des Hauts-de-Seine.